Description de la carte :
Carte et Faire Part a Imprimer sur Carte Discount Telechargez vos cartes et faire parts pour les imprimer chez vous
Anniversaire Naissance Toutes occasions
Mariage Fête Fin d'année
Carte Discount
Identification
S'inscrire
Samedi 23 Septembre : St Constant, demain : Ste Thècle, apres-demain : St Hermann>> souhaiter lui une bonne fête
 

Conditions d'utilisation du service



Carte-Discount.com est un service de personnalisation de cartes électroniques sur le web. Le site www.carte-discount.com, est exploité par StudioFrt, SARL situe au 3 rue Abbe Pierre, 08600 Givet, immatriculé au RCS de Charleville Mezieres sour le n° 490348562. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site internet www.carte-discount.com


CONTENU & RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes et faire-parts, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès en est protégé. Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile. Seront exclus sans préavis tout site diffusant sous forme de bandeau des publicités pour des sites internet à caractère pornographique.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de www.carte-discount.com et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à www.carte-discount.com.

COUT D’UTILISATION DU SERVICE

La personnalisation d’une carte ou faire-part est un service payant. Le paiement s'effectue via un système du prestataire Allopass. Le coût est donnée au moment de l'achat par le prestataire en fonction du pays d'appel. Carte-Discount.com n'est en aucun responsable des coût ou du service fourni par le prestataire.

La carte, ou faire-part doit être utilisé sans un cadre familial, et non dans un cadre commercial. La revente de carte est donc intedite.


PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins ), le utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses pages personnelles, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

Les graphiques, images, et cartes présents sur carte-discount.com sont la propriété exclusive de StudioFrt. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de l'utilisation stricte du service Carte-Discount, où StudioFrt concède une licence d'utilisation non exclusive du produit.


RESPONSABILITE

Carte-Discount.com se veut être un service grand public accessible à tous. Néanmoins, les parents sont invités à contrôler l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès à internet. En leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur enfant et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.


CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

DISPONIBILITE DU SERVICE

StudioFrt s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible www.carte-discount.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. StudioFrt peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. StudioFrt n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le utilisateur ou tous tiers.
StudioFrt n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers du fait des services offerts par www.carte-discount.com.

StudioFrt se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment l'un de ses services.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.


INFORMATIQUE ET LIBERTE

Déclaration CNIL n° 1273896

Droit d'accès aux données personnelles
Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978 et notamment de son article 27. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à StudioFrt, 8 rue Jean Jaures 59242 TEMPLEUVE ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : contact@studiofrt.com.

CONCLUSION
Les parties sont convenues que www.carte-discount.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Les modifications sont présentées sur le site www.carte-discount.com et il appartient au utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément.

StudioFrt

Cette charte est accessible sur chacune des pages du site www.carte-discount.com, vous permettant ainsi de vérifier à tout moment la conformité de votre compte.



MENTIONS LEGALES

Societe

StudioFrt SARL
Siège social : 3 rue Abbe Pierre, 08600 GIVET
Téléphone : 06.71.46.90.12

Email : contact@studiofrt.com

StudioFrt SARL, AU CAPITAL DE 2000€, Siren 49034856200011, RCS Charleville Mezieres 490348562, N° DE TVA intracommunautaire FR55490348562


Hébergeur

OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France


  Carte Discount vous propose
Invitation d'anniversaire a imprimerCarte d'anniversaire a ImprimerFaire part de mariage a imprimerFelicitation de mariage a imprimer
Faire Part de naissance a imprimerFelicitation de naissance a ImprimerCarte de Remerciement a ImprimerCarte de remerciement a imprimer
Carte de Visite a imprimerInvitation Retraite a ImprimerInvitation Fiancailles a ImprimerInvitation Bapteme a imprimer
 
Carte-discount.com    Copyright StudioFrt 2005-2017.     Mentions Legales & CGU     Tous nos partenaires     contact [@] studiofrt.com